QInvoice E-reporting : qui déclare quoi, et à quel rythme ?
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Le e-reporting complète la facture électronique : ventes aux particuliers, à l'étranger, encaissements. Les données et le rythme selon votre régime de TVA.
La facturation électronique ne couvre que les ventes entre entreprises françaises. Pour tout le reste, la réforme prévoit un second dispositif : le e-reporting, c’est-à-dire la transmission de données à l’administration.
Deux dispositifs, un même but
| Facturation électronique | E-reporting | |
|---|---|---|
| Opérations | Ventes entre entreprises établies en France | Ventes aux particuliers, ventes à l’étranger, encaissements |
| Ce qui circule | La facture elle-même | Des données de synthèse |
| Destinataire | Votre client, par sa plateforme | L’administration fiscale |
L’administration veut connaître l’ensemble des opérations soumises à la TVA. Une vente à un particulier ne produit pas de facture électronique : ses montants sont donc déclarés séparément.
Les données de transaction
Elles concernent les ventes à des particuliers et à des clients établis à l’étranger. Sont transmis la date, les montants hors taxes et la TVA, par taux.
Point important : pour les ventes aux particuliers, le nom du client n’est pas transmis. Seuls les montants le sont.
Les données de paiement
Elles concernent les prestations de services, pour lesquelles la TVA est due à l’encaissement et non à la facturation. Chaque paiement reçu doit donc être déclaré, avec sa date et sa ventilation par taux.
Les ventes de biens n’y sont pas soumises : la TVA y est due à la livraison. Et si vous avez opté pour le paiement de la TVA d’après les débits, vos encaissements n’ont pas à être déclarés.
Le rythme, selon votre régime de TVA
| Régime de TVA | Rythme de transmission |
|---|---|
| Réel normal, déclaration mensuelle | Trois fois par mois, par décade |
| Réel normal, déclaration trimestrielle | Une fois par mois |
| Réel simplifié | Une fois par mois |
| Franchise en base | Une fois tous les deux mois |
Pour la franchise en base, les périodes sont civiles : janvier-février, mars-avril, et ainsi de suite.
À partir de quand ?
Le e-reporting suit le calendrier de l’émission : 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises. Voir le calendrier complet.
Ce que vous avez à faire, concrètement
- Déclarer votre régime de TVA : c’est lui qui fixe le rythme.
- Choisir le bon type de client sur chaque facture — particulier, entreprise française, client étranger.
- Enregistrer vos encaissements sur vos factures de services.
Dans QInvoice, ces trois gestes suffisent : les données sont remises à la plateforme agréée, qui les transmet à l’administration au bon rythme. Le tableau de bord affiche la date du prochain dépôt.
Pour un auto-entrepreneur, voir aussi ce que la réforme change en franchise en base.