Quelles factures passent par la facturation électronique, et lesquelles par l'e-reporting ?

Tout dépend du client. Entreprise française ou administration : facturation électronique, la facture est transmise à sa plateforme agréée. Particulier ou client étranger : e-reporting, seules les données de la vente sont déclarées à l'administration. Aucune vente ne relève des deux à la fois, ni d'aucune.

Selon le type de client

Type de client (fiche)	Voie	SIREN du client	Ce qui part
« Entreprise française »	Facturation électronique	Obligatoire	La facture, vers la plateforme de votre client
« Administration »	Facturation électronique	Obligatoire	La facture, vers la plateforme de l'entité publique
« Particulier »	E-reporting	Sans objet	Les données de la vente, déclarées à l'administration
« Client étranger »	E-reporting	Sans objet	Les données de la vente ; la facture part au client par courriel

Dans tous les cas, QInvoice remet la vente à la plateforme agréée : c'est elle qui choisit la voie et produit la déclaration.

Ce que vous voyez

Sur une facture à un particulier, le web affiche : « Facture à un particulier : elle relève de l’e-reporting, pas de l’e-facturation. » La carte « Transmission » n'apparaît que sur les factures en facturation électronique.

Pourquoi

La facturation électronique ne couvre que les opérations entre assujettis établis en France. Tout le reste relève de l'e-reporting. Un particulier n'a pas de SIREN : l'exiger sans condition rendrait toute vente aux particuliers impossible. Et une opération oubliée serait une non-déclaration, une opération comptée deux fois une double déclaration : la qualité du client, demandée sur chaque facture, tranche sans ambiguïté.

Mis à jour le 30 septembre 2026.