QInvoice Acompte sur devis : le facturer et le déduire sans erreur
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Demander un acompte à la commande, émettre la facture d'acompte puis le déduire du solde : la méthode pas à pas, y compris avec plusieurs taux de TVA.
L’acompte sécurise un chantier : il engage le client et finance les premiers achats. Encore faut-il le facturer correctement — un acompte est une vraie facture, avec sa TVA — puis le déduire au centime près.
1. L’annoncer sur le devis
Le client doit savoir ce qu’il aura à verser avant d’accepter. Indiquez l’acompte sur le devis, en pourcentage (« 30 % à la commande ») ou en montant.
Un acompte n’est pas des arrhes : il engage définitivement les deux parties. Si vous voulez laisser une faculté de dédit, c’est le mot « arrhes » qu’il faut employer, et le régime n’est pas le même.
2. Émettre une facture d’acompte
À l’acceptation du devis, l’acompte donne lieu à une facture d’acompte. Ce n’est pas un simple reçu :
- elle porte un numéro, pris dans la même série que vos autres factures ;
- elle mentionne le devis auquel elle se rattache ;
- elle porte de la TVA — pour une prestation de services, la TVA est due dès l’encaissement de l’acompte.
3. Le cas des devis à plusieurs taux
C’est là que les erreurs se glissent. Un devis de rénovation mêle souvent des lignes à 10 % et des lignes à 20 %. Un acompte de 30 % doit alors être réparti par taux, dans les mêmes proportions que le devis.
Exemple : un devis de 6 000 € HT à 10 % et 4 000 € HT à 20 %.
| Base HT | TVA | TTC | |
|---|---|---|---|
| Part à 10 % | 6 000,00 € | 600,00 € | 6 600,00 € |
| Part à 20 % | 4 000,00 € | 800,00 € | 4 800,00 € |
| Total | 10 000,00 € | 1 400,00 € | 11 400,00 € |
Un acompte de 30 % représente 3 420,00 € TTC, soit 1 800,00 € HT à 10 % et 1 200,00 € HT à 20 %. Appliquer un taux unique à l’acompte fausserait la TVA déclarée.
4. Le déduire de la facture de solde
À la fin du chantier, la facture de solde reprend la totalité des travaux, puis déduit les acomptes déjà facturés — eux aussi taux par taux. Elle cite le numéro et la date de chaque facture d’acompte.
Le reste à payer est la différence : dans l’exemple, 11 400,00 € − 3 420,00 € = 7 980,00 €.
5. Les pièges à éviter
- Facturer l’acompte sans TVA en pensant la régulariser au solde : la TVA est due à l’encaissement.
- Oublier de déduire un acompte, ou le déduire deux fois quand il y en a plusieurs.
- Arrondir à la main : la TVA se calcule une fois par taux, sur la base totale, pas ligne par ligne.
Avec QInvoice
L’acompte s’annonce sur le devis ; votre client le voit sur le PDF et sur la page où il accepte. À l’accord, la facture d’acompte est préparée en brouillon — jamais émise d’office, pour que vous gardiez la main. Son montant est, au centime, celui annoncé. La facture de solde déduit ensuite les acomptes, taux par taux, sans aucun calcul de votre part.
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