QInvoice Auto-entrepreneur : la facture électronique vous concerne
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Oui, même en franchise en base de TVA. Ce que la réforme impose à un auto-entrepreneur : les dates, les seuils à surveiller et la mention à porter.
« Je ne facture pas de TVA, donc la réforme ne me concerne pas. » C’est l’idée reçue la plus répandue chez les auto-entrepreneurs — et elle est fausse.
Pourquoi vous êtes concerné
La réforme vise les assujettis à la TVA. Or la franchise en base n’est pas une sortie du champ de la TVA : c’est une dispense de la facturer et de la déclarer. Un auto-entrepreneur reste un assujetti.
Vous êtes donc soumis aux mêmes obligations qu’une société, selon le calendrier des micro-entreprises.
Vos deux échéances
| Date | Ce que vous devez savoir faire |
|---|---|
| 1er septembre 2026 | Recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs |
| 1er septembre 2027 | Émettre vos factures au format électronique, et transmettre le e-reporting |
La première est déjà passée. Si vous achetez du matériel, un abonnement ou une assurance auprès d’une grande entreprise, ses factures vous arrivent désormais par une plateforme agréée.
Ce qui change sur vos factures
Vos factures restent sans TVA, avec la mention habituelle : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». S’y ajoutent les mentions de la réforme, dont le SIREN de votre client quand c’est une entreprise — voir la liste complète.
Sur le plan technique, vous n’avez pas de numéro de TVA à faire figurer : c’est votre SIREN qui vous identifie dans la facture électronique.
Le e-reporting en franchise en base
Si vous vendez à des particuliers, ou si vous encaissez des prestations de services, des données sont à transmettre à l’administration. En franchise en base, le rythme est le plus léger : une fois tous les deux mois, par périodes civiles.
Le détail est dans l’article sur le e-reporting.
Les seuils à surveiller
La franchise en base ne tient que tant que votre chiffre d’affaires reste sous un plafond. En 2026 :
| Activité | Seuil | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Prestations de services | 37 500 € | 41 250 € |
| Ventes de marchandises | 85 000 € | 93 500 € |
Dépasser le seuil majoré vous rend redevable de la TVA dès le jour du dépassement : vos factures suivantes doivent la porter. Entre les deux seuils, la franchise est maintenue jusqu’à la fin de l’année.
Ces montants sont revus régulièrement : vérifiez-les chaque début d’année.
Faut-il un logiciel ?
En pratique, oui. Recevoir et émettre des factures électroniques suppose d’être raccordé à une plateforme agréée : un traitement de texte ou un tableur ne le permet pas.
QInvoice est fait pour ce cas : factures sans TVA avec la bonne mention, jauge des seuils sur le tableau de bord, réception des factures de vos fournisseurs, et transmission automatique. Tout est sur la page dédiée aux auto-entrepreneurs, et le prix sur la page des tarifs.