À quel rythme l'e-reporting est-il déclaré selon mon régime de TVA ?

Réel normal mensuel : trois fois dans le mois, par décade, dans les dix jours suivant le 10, le 20 et le dernier jour du mois. Réel simplifié : une fois chaque mois, entre le 25 et le 30 du mois suivant. Franchise en base : une fois tous les deux mois civils, entre le 25 et le 30 du mois suivant la période.

Le tableau

Régime de TVA	Rythme	Délai de dépôt
Réel normal trimestriel (CA3 trimestrielle)	Une fois chaque mois	Entre le 25 et le 30 du mois suivant
Réel normal mensuel (CA3 mensuelle)	Trois fois dans le mois, par décade	Dans les dix jours suivant le 10, le 20 et le dernier jour du mois
Réel simplifié (CA12 annuelle et acomptes)	Une fois chaque mois	Entre le 25 et le 30 du mois suivant
Franchise en base (pas de TVA facturée)	Une fois tous les deux mois	Entre le 25 et le 30 du mois suivant la fin de la période

Pour la franchise en base, la période est civile : janvier-février, mars-avril, mai-juin, et ainsi de suite. Elle ne dépend pas de votre date d'inscription.

Où voir votre prochaine échéance

Sur le tableau de bord, la carte « E-reporting » indique le « Prochain dépôt » (ou le « Premier dépôt » si l'obligation ne s'applique pas encore à votre taille d'entreprise), la fenêtre de dépôt et la période déclarée. Sans régime de TVA déclaré, la carte n'apparaît pas.

Pourquoi

La fréquence est fixée par l'article 41 septies D de l'annexe IV au CGI (arrêté du 27 juillet 2026). Attention au mot : « bimestriel » veut dire tous les deux mois, « bimensuel » deux fois dans le même mois : l'inverse. Ce rythme n'est pas recopié dans l'écran : il est servi par le serveur, qui tient l'énoncé officiel, parce qu'un texte recopié finit par diverger sans que personne s'en aperçoive.

Mis à jour le 2 octobre 2026.