QInvoice Facturation électronique : le calendrier 2026-2027
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Réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026, émission pour les PME et micro-entreprises le 1er septembre 2027 : qui doit faire quoi, et quand.
La réforme de la facturation électronique ne s’applique pas à tout le monde le même jour. Elle distingue deux obligations — recevoir et émettre — et les étale sur deux ans selon la taille de l’entreprise. Voici ce qu’il faut retenir, sans jargon.
Deux obligations, pas une
Recevoir une facture électronique, c’est être capable de la récupérer auprès d’une plateforme agréée, sous un format structuré. Émettre, c’est produire vos propres factures dans ce format et les faire transiter par une plateforme agréée.
Les deux n’entrent pas en vigueur en même temps, et c’est la source de la plupart des malentendus : beaucoup d’indépendants pensent n’être concernés qu’en 2027. C’est vrai pour l’émission. Ce ne l’est pas pour la réception.
Le calendrier
| Date | Obligation | Qui |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Recevoir des factures électroniques | Toutes les entreprises assujetties à la TVA |
| 1er septembre 2026 | Émettre et transmettre le e-reporting | Grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire |
| 1er septembre 2027 | Émettre et transmettre le e-reporting | PME, TPE et micro-entreprises |
Autrement dit : depuis le 1er septembre 2026, tout le monde doit pouvoir recevoir. Si l’un de vos fournisseurs est une grande entreprise — votre opérateur, votre grossiste, votre assureur —, il vous adresse désormais ses factures par cette voie.
Suis-je « assujetti à la TVA » ?
Oui, dans la très grande majorité des cas. Être assujetti ne veut pas dire facturer de la TVA : un auto-entrepreneur en franchise en base est un assujetti qui en est dispensé. Il est donc concerné par la réforme, au même titre qu’une société.
Sont visées les opérations entre entreprises établies en France. Les ventes aux particuliers et aux clients étrangers ne donnent pas lieu à une facture électronique au sens de la réforme : leurs données sont transmises à part, par le e-reporting.
Ce que vous devez avoir fait
- Désigner une plateforme agréée pour recevoir vos factures. C’est elle que l’annuaire national indique à vos fournisseurs.
- Vérifier vos coordonnées : SIREN, adresse, adresse électronique de facturation.
- Préparer l’émission : vos factures devront porter de nouvelles mentions, dont le SIREN de votre client.
Avec un logiciel raccordé à une plateforme agréée, ces trois points se règlent en quelques minutes, une fois pour toutes. C’est ce que fait QInvoice : la page sur la facturation électronique détaille ce qui est pris en charge.
Et si je ne fais rien ?
La loi de finances pour 2026 a relevé les sanctions : 50 euros par facture qui n’est pas émise au format électronique, et 500 euros par transmission de e-reporting manquante, chaque amende étant plafonnée à 15 000 euros par an.
Au-delà de l’amende, le risque est pratique : une facture qu’un client ne peut pas recevoir dans son logiciel est une facture qui sera payée en retard.
À retenir
- La réception est obligatoire pour tous depuis le 1er septembre 2026.
- L’émission le devient pour les PME et les micro-entreprises le 1er septembre 2027.
- La franchise en base de TVA ne dispense pas de la réforme.