QInvoice Qu'est-ce que l'e-reporting et dois-je m'en occuper ?
L'e-reporting est la déclaration à l'administration des opérations que la facturation électronique ne couvre pas : ventes aux particuliers et à l'étranger, et encaissements des prestations de services. Vous n'avez rien à déposer vous-même : chaque vente est remise à la plateforme agréée, qui transmet les déclarations au rythme de votre régime de TVA.
Deux sortes de données
| Données | Ce qu'elles couvrent |
|---|---|
| De transaction | Les ventes à des particuliers et à des clients étrangers |
| De paiement | Les encaissements des prestations de services, dont la TVA est due à l'encaissement |
Ce que QInvoice fait pour vous
- À l'émission, chaque facture à un particulier ou à un client étranger est remise à la plateforme agréée, qui l'inscrit dans votre déclaration.
- Chaque paiement que vous enregistrez sur une facture de services est déclaré à la plateforme au relevé suivant.
- La plateforme transmet les déclarations à l'administration au rythme fixé par votre régime de TVA.
Ce que vous devez faire
- Renseigner votre situation fiscale à l'activation de la transmission : sans elle, l'e-reporting ne démarre pas.
- Choisir le bon type de client sur chaque facture (particulier, étranger, entreprise française, administration).
- Enregistrer vos paiements.
« Réglages », « Ma société », carte « Transmission » : la ligne « E-reporting » indique « Activé auprès de la plateforme. » quand tout est en place.
Pourquoi
L'administration veut connaître toutes les opérations taxables, pas seulement celles entre entreprises françaises. Les ventes aux particuliers ne donnent pas de facture électronique : leurs montants sont donc déclarés à part. Le B2C n'y est pas nommé : seuls la date et les montants par taux de TVA sont déclarés, jamais le nom de vos clients particuliers.
Mis à jour le 30 septembre 2026.