Quels contrôles sont faits quand j'émets une facture ?

Avant d'attribuer le numéro, QInvoice vérifie qu'il y a au moins une ligne, que la TVA est cohérente, que votre numéro de TVA figure si vous facturez de la TVA, et, pour une entreprise ou une administration française, le SIREN et l'adresse électronique du client. Un refus ne consomme aucun numéro.

Les contrôles, et le message affiché

Contrôle	Message
Au moins une ligne	« Une facture doit comporter au moins une ligne. »
SIREN du client (entreprise ou administration française)	« Le numéro SIREN du client est obligatoire sur une facture adressée à un assujetti français… »
Votre adresse électronique de facturation	« L'adresse électronique de facturation du vendeur est obligatoire (BT-34)… »
Adresse électronique du client	« L'adresse électronique de facturation du client est obligatoire (BT-49)… »
Schéma de ces adresses	« L'adresse électronique de facturation du … doit préciser son schéma (SIRET, SIREN ou courriel)… »
Votre numéro de TVA si la facture porte de la TVA	« Votre numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire sur une facture qui facture de la TVA… »
Cohérence de la TVA	« Règle de TVA non respectée » avec le détail
Remises qui dépassent la base	« Les remises à … dépassent de … le montant des lignes à ce taux… »
Avoir : référence à la facture corrigée	« Un avoir doit référencer la facture qu'il corrige, avec son numéro et sa date. »
Avoir : montant	« Cet avoir … porterait le total avoiré au-delà de ce que la facture … réclamait… »

Au moment de la création ou de l'enregistrement, la fiche du client est aussi contrôlée : un client incomplet est signalé en nommant les champs manquants.

Pourquoi avant le numéro

Un numéro attribué ne se reprend pas. Si la facture était refusée après, le numéro serait perdu et laisserait un trou dans votre série — ce que la loi interdit. Tous les contrôles passent donc avant : un refus laisse le brouillon tel quel, sans numéro, prêt à être corrigé.

Ce qui n'est pas contrôlé ici

La validation officielle de la norme de facture électronique (EN 16931) est plus complète. Les contrôles faits à l'émission sont une première ligne rapide, pas un remplacement de cette validation.

Mis à jour le 30 septembre 2026.