Que signifie le message « Règle de TVA non respectée » ?

La TVA de la facture est incohérente au regard de la norme de facture électronique : par exemple une opération hors champ mêlée à des lignes taxées, ou un taux incompatible avec la catégorie. Le détail du message dit quoi corriger. Le plus souvent, il suffit de choisir un seul « Régime de TVA du document ».

Les causes possibles

Détail du message	Cause	Que faire
« une facture comportant des opérations hors champ de la TVA ne peut comporter aucune autre catégorie de TVA »	une ligne « Hors champ » avec d'autres lignes taxées	choisir un seul régime pour tout le document
« la catégorie … exige un taux de TVA strictement positif »	une ligne taxée à 0 %	choisir un taux, ou le régime qui justifie l'absence de TVA
« la catégorie … exige un taux de TVA nul »	un taux sur une ligne exonérée	laisser le taux à zéro pour ce régime
« deux motifs d'exonération différents pour la même catégorie »	deux lignes exonérées pour des raisons différentes	séparer en deux factures, ou unifier le motif
« une facture doit comporter au moins une ligne soumise à TVA »	aucune ligne	ajouter une ligne

Depuis l'écran, le motif d'exonération est complété automatiquement selon le régime choisi : les deux dernières causes concernent surtout les logiciels reliés par l'API.

Pourquoi ces règles

Elles viennent de la norme européenne de facture électronique (EN 16931). Chaque groupe de TVA doit être cohérent : une catégorie taxée a un taux positif, une catégorie exonérée a un taux nul et un motif. Une facture incohérente serait refusée par la plateforme agréée ou par le logiciel de votre client. Le contrôle a lieu avant l'émission, pour qu'aucun numéro ne soit consommé.

Mis à jour le 30 septembre 2026.