Quels formats de factures puis-je recevoir ?

Les trois formats de la réforme : Factur-X (un PDF qui contient ses données en XML), UBL et CII (XML seuls). Tous sont lus, y compris les factures en franchise en base sans numéro de TVA. Un document qui n'a pas pu être lu est quand même conservé, avec son fichier d'origine.

Ce qui est lu

Format	Ce qui en est tiré
Factur-X (PDF)	Les données du XML joint au PDF
UBL	Les données du XML
CII	Les données du XML

Sont lus : le fournisseur, son SIREN, le numéro, la date d'émission et le montant TTC. Sur l'application, le détail de la facture indique son « Format ».

Un fournisseur sans numéro de TVA

Une société en franchise en base s'identifie par son SIREN. Il est affiché comme SIREN, jamais pris pour un numéro de TVA.

Pourquoi

Toute plateforme agréée doit accepter ces trois formats, tous conformes à la norme EN 16931. La règle est d'être tolérant en réception : des factures venues d'autres logiciels arrivent sous des formes variées, et une facture mal lue reste une facture reçue, à conserver.

Mis à jour le 30 septembre 2026.