Comment une facture à un particulier ou à un client étranger est-elle transmise ?

Elle n'est pas transmise comme une facture électronique entre entreprises : la vente est remise à la plateforme agréée, qui la déclare en e-reporting. Pour un client étranger, la facture lui part par courriel : son adresse électronique est indispensable, sans quoi la transmission est refusée.

Particulier

• Aucun SIREN n'est demandé au client.
• La vente est remise à la plateforme agréée à l'émission, qui l'inscrit dans votre déclaration d'e-reporting.
• Envoyez la facture à votre client comme d'habitude, par courriel ou en main propre.

Client étranger

• La vente est remise à la plateforme agréée, qui la déclare et adresse la facture au client par courriel.
• L'adresse utilisée est celle du contact de la fiche client. Sans elle, le dépôt échoue avec le motif « une facture à un acheteur étranger part par courriel : l'adresse de facturation du client manque ». Complétez la fiche.

Ce qui peut être refusé

Certains documents ne peuvent pas être traduits à l'identique pour la plateforme sur ces ventes, par exemple une facture rectificative. Ils sont refusés avant tout envoi, plutôt que déclarés avec un montant faux.

Pourquoi

La plateforme agréée ne reçoit pas une déclaration toute faite : elle la produit elle-même à partir des ventes qu'on lui confie. Chaque vente lui est donc remise, quel que soit le client. Après création, le total calculé par la plateforme est comparé au vôtre ; s'ils diffèrent, le document est retiré : un montant déclaré qui n'est pas le vôtre serait pire qu'une absence de déclaration.

Mis à jour le 30 septembre 2026.