QInvoice Que signifient les statuts de transmission d'une facture ?
Ils décrivent le parcours de la facture : « Déposée » (200), « Reçue par la plateforme du client » (202), « Prise en charge par le client » (204), « Approuvée par le client » (205), « En litige » (207), « Refusée par le client » (210), « Encaissée » (212), ou « Rejetée par la plateforme ». Quatre sont obligatoires : déposée, rejetée, refusée, encaissée.
Le parcours normal
| Statut affiché | Code | Ce que cela veut dire | Que faire |
|---|---|---|---|
| « Déposée » | 200 | Votre facture est déposée sur la plateforme agréée : elle est légalement partie. | Rien. |
| « Reçue par la plateforme du client » | 202 | La plateforme de votre client l'a prise en charge : la livraison a réussi. | Rien. |
| « Prise en charge par le client » | 204 | Votre client a ouvert la facture. | Rien. |
| « Approuvée par le client » | 205 | Votre client l'a acceptée. | Attendre le paiement. |
| « Encaissée » | 212 | Le paiement est encaissé. C'est le seul statut qui clôt le cycle. | Rien. |
Les statuts qui demandent votre attention
| Statut affiché | Code | Nature | Que faire |
|---|---|---|---|
| « Rejetée par la plateforme » | aucun code officiel | Rejet technique : la facture n'a pu être remise à personne. | Corriger ce que dit le motif, puis « Redéposer ». Aucun avoir. |
| « Refusée par le client » | 210 | Refus commercial : la facture est arrivée, le client la conteste. | Voir le client, puis « Établir un avoir » si le refus est fondé. |
| « En litige » | 207 | Le client conteste la facture sans l'avoir refusée. | Prendre contact avec le client. |
Les autres statuts possibles
D'autres statuts recommandés par la réforme peuvent s'afficher s'ils sont remontés : « Mise à disposition du client », « Approuvée partiellement », « Suspendue », « Complétée », « Paiement transmis ». Ils sont conservés et affichés, mais aucun traitement n'en dépend.
Les quatre statuts obligatoires
« Déposée », « Rejetée », « Refusée » et « Encaissée » sont imposés par la réforme. Les autres sont facultatifs : une plateforme peut ne pas les fournir.
Pourquoi
Une approbation partielle n'est pas distinguée d'une approbation complète par la plateforme : elle s'affiche « Approuvée par le client ». Un rejet n'a pas de code officiel : il est rangé parmi les rejets, conformément à la nomenclature qui classe un destinataire introuvable parmi les rejets avec un motif d'adressage.
Mis à jour le 30 septembre 2026.