Que signifient les messages d'erreur à l'activation de la transmission ?

Les plus courants : « Accord non accepté » (cochez l'accord), « Signataire manquant » (indiquez qui engage la société), « Numéro de TVA requis », « Régime fiscal incomplet », « Compte refusé par la plateforme » (son motif suit) et « Plateforme agréée indisponible » (réessayez, rien n'a été enregistré).

Les refus

Message	Que faire
« Accord non accepté »	Cochez « J’accepte cet accord de désignation et je confirme engager la société. »
« Signataire manquant »	Remplissez « Nom et qualité du signataire ».
« Société incomplète »	Renseignez d'abord votre société (raison sociale, SIREN, adresse).
« Numéro de TVA requis »	Saisissez le numéro de votre avis de situation, sans espace.
« Régime fiscal incomplet »	Le message nomme le champ en cause, par exemple « le code NAF doit comporter quatre chiffres et une lettre (6201Z) ».
« Compte refusé par la plateforme »	Le motif de la plateforme suit, par exemple un numéro de TVA invalide.
« Plateforme agréée indisponible »	Réessayez dans un instant : rien n'a été enregistré.

Les avertissements (la transmission est quand même active)

• Adresse de réception non alignée : « La transmission est active, mais l'adresse de réception n'a pas pu être alignée sur votre SIRET : vos factures fournisseurs pourraient ne pas vous parvenir. » Écrivez à support@qinvoice.fr.
• Téléphone manquant : « Renseignez le téléphone de la société dans les réglages, puis raccordez-la à nouveau : la plateforme l'exige pour les livraisons dans un autre pays de l'Union. »
• E-reporting non activé ou SIREN publié ailleurs : l'e-reporting ou la réception reste à régler.

Pourquoi

La transmission peut être acquise alors qu'un réglage secondaire a échoué. Plutôt que de tout annuler, l'activation garde ce qui a réussi et dit ce qui manque. L'écran ne vous renvoie vers vos factures que si tout a réussi : c'est arrivé qu'un avertissement disparaisse avec l'écran, et que l'on se croie déclaré sans l'être.

Mis à jour le 30 septembre 2026.