Mes factures transmises sont-elles conservées, et peut-on les modifier ensuite ?

Chaque facture transmise est archivée dix ans, au moment de son dépôt, sous sa forme exacte : le XML déposé et le PDF Factur-X, avec leur empreinte SHA-256. L'archive est inaltérable : ni vous, ni QInvoice, ni aucun administrateur ne peut la modifier ou la supprimer avant son terme.

Ce qui est archivé

Pour chaque facture déposée :

• le XML tel qu'il a été confié à la plateforme agréée ;
• le PDF Factur-X, tel que votre client le lit.

Chaque fichier est scellé avec son empreinte SHA-256 et conservé dix ans.

Quand

Avant le dépôt. Si l'archivage échoue, le dépôt est abandonné et le message « Archivage impossible » s'affiche : réessayez, rien n'est perdu.

Inaltérable

L'archive est verrouillée pour dix ans. Personne ne peut raccourcir cette durée, modifier le fichier ou le supprimer : ni vous, ni un administrateur de QInvoice. Une facture émise se corrige par un avoir, qui est archivé à son tour.

Pourquoi

La conservation comptable est de dix ans ; elle couvre les six ans de la conservation fiscale. Ce qui est conservé est le document exact, octet pour octet, et non une régénération : une facture reconstruite des années plus tard à partir des données prouverait ce que l'on sait aujourd'hui, pas ce qui a été transmis, et n'aurait aucune valeur probante. Archiver avant de déposer évite qu'un document parte sans trace : un dépôt ne se défait pas.

Mis à jour le 30 septembre 2026.