Les factures que je reçois sont-elles conservées ?

Oui, dix ans, comme vos factures émises. Chaque facture reçue est archivée au relevé, telle qu'elle est arrivée, octet pour octet, avec son empreinte SHA-256, y compris quand son contenu n'a pas pu être lu. L'archive est inaltérable et ne dépend pas de la plateforme agréée.

Ce qui est conservé

• le fichier d'origine de chaque facture reçue, sans transformation ;
• son empreinte SHA-256, qui prouve qu'il n'a pas changé ;
• ce que QInvoice a su en lire (fournisseur, numéro, date, montant), pour l'affichage ;
• votre réponse au fournisseur, avec sa date et son motif.

Dans quel ordre

Le fichier est archivé avant que la facture n'apparaisse dans « Reçues ». Une facture visible est donc une facture archivée.

Combien de temps

Dix ans à compter de la réception. Personne ne peut raccourcir cette durée ni supprimer le fichier avant son terme.

Pourquoi

La conservation dix ans vaut pour les factures reçues comme pour les émises : ce sont des pièces comptables de même rang, et c'est la facture fournisseur qui justifie une déduction de TVA. Une boîte de réception qui n'existerait que chez un tiers disparaîtrait avec le contrat, alors que l'obligation dure dix ans. L'ordre inverse, afficher puis archiver, pourrait montrer une facture qu'on croit conservée alors que son fichier n'existe nulle part.

Mis à jour le 30 septembre 2026.