Je suis en franchise en base de TVA, comment facturer sans TVA ?

Déclarez le régime « Franchise en base » et laissez votre numéro de TVA vide. Vos nouvelles lignes proposent alors « Non applicable » au lieu de 20 %, et la facture porte d'elle-même « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Ce qu'il faut régler

1. Dans « Réglages », « Ma société », laissez vide le « Numéro de TVA intracommunautaire (facultatif) ».
2. Déclarez le régime de TVA « Franchise en base » lors de l'activation de la transmission (écran « Transmission »). Il apparaît ensuite dans la carte « Transmission » de « Ma société », sous « Régime de TVA ».

Ce qui change ensuite

• Une ligne neuve de devis ou de facture propose « Non applicable » par défaut, au lieu de 20 %.
• Un article créé dans l'« Inventaire » sans TVA précisée prend aussi « Non applicable ».
• La facture porte la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI. ». Vous n'avez pas à l'écrire vous-même.

Si la mention n'apparaît pas

La mention de l'article 293 B n'est imprimée que si votre société n'a pas de numéro de TVA. Avec un numéro, une ligne « Non applicable » est présentée comme « Opération exonérée de TVA. » : une exonération d'une autre nature, que QInvoice ne devine pas. Vérifiez le champ dans « Ma société ».

Pourquoi

Proposer 20 % par défaut à une entreprise en franchise l'amènerait à établir un devis faux, puis à le corriger ligne par ligne, ou à ne pas le voir. Et la mention n'est pas décorative : elle dit à votre client qu'il n'a pas de TVA à déduire.

Mis à jour le 30 septembre 2026.