Je suis entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur, que dois-je renseigner ?

Laissez le capital social vide : il est sans objet pour un entrepreneur individuel. Indiquez « EI » en forme juridique, votre numéro au répertoire des métiers si vous êtes artisan, et, si vous êtes en franchise en base de TVA, laissez le numéro de TVA vide et déclarez ce régime.

Dans « Réglages », « Mes documents », carte « Mentions légales » :

• « Forme juridique » : EI ;
• « Capital social » : laissez vide. Le champ le dit : il est sans objet pour un entrepreneur individuel ;
• « Ville du greffe (RCS) » : seulement si vous êtes immatriculé au registre du commerce ;
• « Répertoire des métiers (artisan) » : votre numéro, si vous êtes artisan ;
• « Assurance professionnelle » : obligatoire dans le bâtiment (garantie décennale) et les professions réglementées.

Dans la carte « Règlement », le « Titulaire du compte » peut être votre nom propre : un entrepreneur individuel encaisse souvent sur un compte à son nom.

La TVA

Si vous ne facturez pas de TVA (franchise en base) :

• laissez vide le « Numéro de TVA intracommunautaire (facultatif) » dans « Ma société » ;
• déclarez le régime « Franchise en base » lors de l'activation de la transmission. Vos nouvelles lignes proposent alors « Non applicable » par défaut, et la facture porte « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Pourquoi

Le mot « micro » désigne, dans QInvoice, la taille de l'entreprise au sens de la réforme, pas le régime fiscal : rien ne se déduit donc seul de votre statut. Ce que vous déclarez est ce qui s'imprime.

Mis à jour le 30 septembre 2026.