Comment déclarer mon régime de TVA, et à quoi sert-il ?

Le régime de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal trimestriel ou réel normal mensuel) se déclare sur l'écran « Transmission », en activant la transmission de vos factures. Il fixe la TVA proposée par défaut sur vos lignes et le rythme de vos déclarations d'e-reporting.

Où le déclarer

Sur l'écran « Transmission » (depuis « Réglages », « Ma société », bouton « Activer » de la carte « Transmission »), champ « Régime de TVA ». Trois choix, chacun avec ce qui le reconnaît :

Régime	Vous vous reconnaissez si…	Déclarations d'e-reporting
Franchise en base	Vous ne facturez pas de TVA	Une déclaration tous les deux mois
Réel simplifié	Vous déposez une CA12 annuelle et des acomptes	Une déclaration chaque mois, entre le 25 et le 30 du mois suivant
Réel normal trimestriel	Vous déposez une CA3 chaque trimestre	Une déclaration chaque mois
Réel normal mensuel	Vous déposez une CA3 chaque mois	Trois déclarations dans le mois, par décade

Le même écran demande la taille de l'entreprise, le code NAF et la nature de vos opérations (services, biens, ou les deux).

Où le relire

« Réglages », « Ma société », carte « Transmission », ligne « Régime de TVA ».

Le changer

Une fois la transmission activée, l'écran ne propose plus de modifier le régime. Écrivez à support@qinvoice.fr si votre régime a changé.

Pourquoi il compte

• Il fixe la TVA proposée par défaut : « Non applicable » en franchise en base, 20 % sinon.
• Il décide du rythme de l'e-reporting fixé par l'administration : un régime mal déclaré ferait déclarer trop tôt, trop tard, ou pas du tout.

Mis à jour le 2 octobre 2026.