Quel taux de TVA choisir sur une ligne de facture ?

Chaque ligne propose 20 % (taux normal), 10 %, 5,5 %, 2,1 % et « Non applicable » (franchise en base). Le taux proposé par défaut suit le régime de TVA de votre société. Les régimes particuliers (autoliquidation, export…) se choisissent pour tout le document, pas ligne par ligne.

Les choix d'une ligne

Choix	Usage
20 %	Taux normal.
10 %	Taux intermédiaire — restauration, travaux de rénovation.
5,5 %	Taux réduit — alimentation, travaux d’amélioration énergétique.
2,1 %	Taux particulier — presse, médicaments remboursables.
Non applicable	Franchise en base : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Le choix du taux vous appartient : il dépend de votre activité et de la prestation. En cas de doute, demandez à votre expert-comptable.

Le taux proposé par défaut

Il suit le régime de TVA déclaré pour votre société : 20 % en général, « Non applicable » si votre société est en franchise en base. Vous pouvez le changer sur chaque ligne.

Plusieurs taux sur une facture

C'est possible : une facture de rénovation peut mêler 10 % et 20 %. La TVA est alors calculée et affichée pour chaque taux.

Pourquoi pas d'autoliquidation sur une ligne

Autoliquidation, livraison intracommunautaire, export et hors champ dépendent du contrat et du client, pas de la prestation. Ils se choisissent donc une fois, avec le « Régime de TVA du document ». Les proposer ligne à ligne invitait à les mélanger, ce qui est presque toujours une erreur.

Mis à jour le 30 septembre 2026.