Pourquoi « Les remises à … dépassent … le montant des lignes à ce taux » ?

Une remise sur tout le document a été affectée à un taux de TVA dont les lignes sont inférieures à la remise, ou qu'aucune ligne ne porte. La base de TVA deviendrait négative. Choisissez pour la remise le taux des lignes qu'elle réduit, ou diminuez son montant.

Le message complet : « Les remises à … dépassent de … le montant des lignes à ce taux : une remise ne peut réduire que ce qui est facturé à son taux. »

Exemple

Une facture porte 500 € de lignes à 10 % et 300 € à 20 %. Une remise de 400 € affectée au taux de 20 % dépasse les 300 € facturés à 20 % : refusée.

Que faire

• affecter la remise au taux des lignes qu'elle concerne (ici 10 %) ;
• ou la répartir en deux remises, une par taux ;
• ou réduire son montant.

Pourquoi

La TVA se calcule par taux, sur la base de ce taux. Une remise plus grande que cette base produirait une base de TVA négative, c'est-à-dire une TVA rendue sur une opération qui n'a pas été facturée à ce taux. Cela correspondrait à un avoir, qui se fait par un avoir, pas par une remise.

Mis à jour le 30 septembre 2026.