Comment facturer un client établi à l'étranger ?

Créez un client de type « Client étranger » avec son adresse et son pays. Sur la facture, l'application propose le régime de TVA adapté : autoliquidation pour un service à une entreprise de l'Union européenne, hors champ pour un service hors de l'Union. La facture relève de l'e-reporting, pas de la plateforme agréée.

La suggestion de régime

Quand le client est de type « Client étranger » et que son pays n'est pas la France, l'écran propose, sans l'imposer : « Client établi à l’étranger : appliquer « … » ? »

Client	Services	Biens
Dans l'Union européenne	Autoliquidation	Livraison intracommunautaire
Hors de l'Union européenne	Hors champ de la TVA	Export

Les factures créées dans l'application étant des prestations de services, la suggestion sera en pratique « Autoliquidation » ou « Hors champ de la TVA ». Touchez-la pour l'appliquer à toutes les lignes, remises et frais.

Les avertissements

L'écran signale ce qui manquerait :

• « Le numéro de TVA du client est obligatoire pour ce régime : renseignez-le sur sa fiche. » (autoliquidation, livraison intracommunautaire) ;
• « Votre société n’a pas de numéro de TVA : ce régime l’exige… » ;
• « Ce régime vise un client établi hors de France : vérifiez le pays de son adresse. »

Monaco est traité comme la France pour la TVA.

La mention sur la facture

Chaque régime imprime sa justification : « Autoliquidation (art. 283-2 du CGI). », « Opération hors du champ d'application de la TVA. », etc. Le même texte part dans la facture électronique.

Pourquoi un régime et pas un simple « 0 % »

Un taux de 0 % ne dit pas pourquoi aucune TVA n'est facturée. Or chaque cas (autoliquidation, export, livraison intracommunautaire, hors champ) exige sa propre mention légale. Une facture à 0 % sans justification est incomplète, donc contestable.

Mis à jour le 30 septembre 2026.