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Pourquoi le type de client (entreprise, administration, particulier, étranger) compte-t-il ?

Le type du client décide du circuit de la facture. Une « Entreprise française » ou une « Administration » reçoit une facture électronique par les plateformes agréées (SIREN et adresse de réception obligatoires). Un « Particulier » ou un « Client étranger » n'en reçoit pas : l'opération est déclarée par e-reporting.

Le type se règle sur la fiche du client ; la facture le reprend à sa création.

Type de client Circuit Exigé sur la facture
Entreprise française facture électronique via les plateformes agréées SIREN, adresse électronique de réception
Administration facture électronique via les plateformes agréées SIREN, adresse électronique ; souvent un code service
Particulier e-reporting (pas de transmission de la facture) ni SIREN ni adresse de réception
Client étranger e-reporting ni SIREN ni adresse de réception

Sur une facture à un particulier, l'écran le précise : elle relève de l'e-reporting, pas de l'e-facturation, et ne transite pas par une plateforme agréée.

Pourquoi

La facturation électronique obligatoire ne couvre que les opérations entre entreprises établies en France (et avec les entités publiques). Tout le reste — particuliers, acheteurs étrangers — relève de l'e-reporting des données de transaction. Confondre les deux reviendrait soit à transmettre une facture qui n'a rien à faire sur une plateforme agréée, soit à ne jamais déclarer une opération qui devait l'être. Les deux circuits sont complémentaires : aucune opération ne tombe entre les deux.

Le type ne se change pas sur un brouillon

Il vient de la fiche du client, recopiée à la création. S'il est faux, corrigez la fiche, supprimez le brouillon et recréez la facture.

Mis à jour le 30 septembre 2026.

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