Pourquoi le type de client (entreprise, administration, particulier, étranger) compte-t-il ?
Le type du client décide du circuit de la facture. Une « Entreprise française » ou une « Administration » reçoit une facture électronique par les plateformes agréées (SIREN et adresse de réception obligatoires). Un « Particulier » ou un « Client étranger » n'en reçoit pas : l'opération est déclarée par e-reporting.
Le type se règle sur la fiche du client ; la facture le reprend à sa création.
| Type de client | Circuit | Exigé sur la facture |
|---|---|---|
| Entreprise française | facture électronique via les plateformes agréées | SIREN, adresse électronique de réception |
| Administration | facture électronique via les plateformes agréées | SIREN, adresse électronique ; souvent un code service |
| Particulier | e-reporting (pas de transmission de la facture) | ni SIREN ni adresse de réception |
| Client étranger | e-reporting | ni SIREN ni adresse de réception |
Sur une facture à un particulier, l'écran le précise : elle relève de l'e-reporting, pas de l'e-facturation, et ne transite pas par une plateforme agréée.
Pourquoi
La facturation électronique obligatoire ne couvre que les opérations entre entreprises établies en France (et avec les entités publiques). Tout le reste — particuliers, acheteurs étrangers — relève de l'e-reporting des données de transaction. Confondre les deux reviendrait soit à transmettre une facture qui n'a rien à faire sur une plateforme agréée, soit à ne jamais déclarer une opération qui devait l'être. Les deux circuits sont complémentaires : aucune opération ne tombe entre les deux.
Le type ne se change pas sur un brouillon
Il vient de la fiche du client, recopiée à la création. S'il est faux, corrigez la fiche, supprimez le brouillon et recréez la facture.
Mis à jour le 30 septembre 2026.