Que conserve une acceptation en ligne, et vaut-elle signature ?

L'acceptation en ligne est un accord tracé, comme un devis retourné « bon pour accord » par courriel ; ce n'est pas une signature électronique. QInvoice conserve la décision, le nom saisi, le motif d'un refus, la date et l'heure, l'adresse IP et le navigateur. Le devis affiche « Accepté en ligne » ou « Refusé en ligne ».

Ce qui est conservé

• la décision : accepté ou refusé ;
• le nom saisi par la personne (200 caractères au plus) ;
• le motif du refus, s'il a été donné (1 000 caractères au plus) ;
• la date et l'heure ;
• l'adresse IP et le navigateur utilisés.

Cette trace est figée : elle ne se modifie plus.

Où la lire

• Sur le web, dans la carte du client du devis : « Accepté en ligne » ou « Refusé en ligne », avec la date et « par … ».
• Sur l'application : la même ligne, avec l'adresse IP (« depuis … »), et « Motif du refus ».
• Dans le courriel de prévenance, si vous l'avez activé : « L'accord est conservé avec le devis : qui, quand, et depuis quelle adresse. »

Ce que ce n'est pas

Ce n'est pas une signature électronique au sens réglementaire : aucune identité n'est vérifiée. C'est l'équivalent d'un accord donné par écrit, daté et situé. Pour un marché qui exige une signature, faites signer le PDF par ailleurs.

Pourquoi la trace est figée

Elle est la preuve de l'accord. Si elle pouvait changer, elle ne prouverait plus rien.

Mis à jour le 30 septembre 2026.