Pourquoi dois-je accepter les conditions, et pourquoi me sont-elles redemandées ?

Chaque personne doit accepter la version en vigueur des conditions générales d'utilisation et prendre connaissance de la politique de confidentialité et des mentions légales. Quand un de ces textes change, sa nouvelle version est redemandée à tous : un accord ne vaut que pour la version réellement lue.

Ce qui est demandé

• Accepter les conditions générales d'utilisation : c'est un contrat.
• Prendre connaissance de la politique de confidentialité et des mentions légales : ce sont des informations.

À l'inscription par adresse e-mail, la case de l'écran « Créer un compte » couvre ces textes. Après une connexion par Google ou Apple, ou quand un texte a changé, un écran dédié les présente :

• sur le web, « Nos conditions » : chaque texte s'ouvre par « Lire », puis cochez la case et touchez « Accepter et continuer » ;
• sur l'application, « Nos conditions ont changé » : cochez chaque texte, puis « Continuer ».

La case n'est jamais précochée, et le bouton reste grisé tant qu'elle ne l'est pas.

Le message « Acceptez les conditions générales d'utilisation pour continuer »

Il apparaît tant que la version en vigueur n'a pas été acceptée : tout le reste est fermé jusque-là. Acceptez-la depuis l'écran des conditions.

Si le message « Les conditions ont changé entre-temps, ou la demande est incomplète : rechargez-les et acceptez la version en vigueur. » s'affiche, un texte a été mis à jour pendant que vous lisiez : rechargez la page et acceptez de nouveau.

Je ne veux pas accepter

Touchez « Se déconnecter », présent sur l'écran des conditions. Pour toute question sur un texte, écrivez à support@qinvoice.fr.

Pourquoi elles sont redemandées

Des conditions modifiées n'engagent personne tant qu'elles n'ont pas été acceptées. Garder l'ancienne acceptation ferait croire à un accord que personne n'a donné. Chaque acceptation est donc enregistrée avec la version acceptée, la date, l'adresse IP et le navigateur : de quoi établir qui a accepté quoi, et quand. Tout changement d'un texte oblige à changer sa version, et donc à la redemander.

Mis à jour le 30 septembre 2026.