Que faire quand la jauge de franchise signale un dépassement ?

« Seuil de franchise dépassé » : vous perdrez la franchise en base au 1er janvier suivant, sauf à rester sous le seuil majoré cette année. « Seuil majoré dépassé » : la TVA est due sur vos factures dès le jour du dépassement. Dans les deux cas, rapprochez-vous de votre comptable et mettez à jour votre régime de TVA dans QInvoice le moment venu.

Les messages, mot pour mot

• Orange : « Vous approchez du seuil de la franchise en base de TVA. » Vous avez atteint 80 % du seuil.
• Rouge, seuil franchi : « Seuil de franchise dépassé : vous perdrez la franchise en base au 1er janvier prochain, sauf à rester sous le seuil majoré cette année. »
• Rouge, seuil majoré franchi : « Seuil majoré dépassé : la TVA est due sur vos factures dès le jour du dépassement. Rapprochez-vous de votre comptable. »

Que faire

1. Vérifiez le chiffre avec votre comptable : la jauge ne compte que les factures établies dans QInvoice.
2. Si vous devez désormais facturer la TVA, changez votre régime de TVA dans votre situation fiscale (étape « Déclarer votre régime de TVA » de la « Mise en route », ou l'écran de transmission). Le rythme de vos déclarations d'e-reporting en dépend.

La jauge ne modifie rien d'elle-même : elle vous prévient, c'est à vous et à votre comptable de décider.

Pourquoi deux seuils

Le seuil de base décide de l'année suivante : le dépasser sans atteindre le seuil majoré laisse la franchise jusqu'au 31 décembre. Le seuil majoré, lui, fait perdre la franchise tout de suite. D'où deux messages distincts, et deux urgences différentes.

Mis à jour le 30 septembre 2026.