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Pourquoi la jauge de la franchise en base n'apparaît-elle pas ?

La jauge ne s'affiche que si votre régime de TVA déclaré est « Franchise en base ». Si vous n'avez pas encore déclaré votre situation fiscale, ou si vous êtes au réel normal ou simplifié, elle n'apparaît pas. Elle disparaît aussi, plutôt que d'être fausse, si les seuils de l'année ne sont pas réglés.

Les cas

  • Aucun régime déclaré : l'étape « Déclarer votre régime de TVA » de la « Mise en route » vous y mène. Dans « Votre situation fiscale », choisissez le « Régime de TVA » (« Franchise en base » : vous ne facturez pas de TVA) et la « Nature de vos opérations » (« Services », « Biens » ou « Les deux »).
  • Régime réel (normal ou simplifié) : la franchise ne vous concerne pas, la jauge n'a pas lieu d'être.
  • Seuils non réglés : si les seuils de l'année ne sont pas connus du service, la jauge est retirée. Écrivez à support@qinvoice.fr si vous pensez être dans ce cas.

Pourquoi

La jauge ne devine pas votre régime : l'afficher à une société au réel l'inquiéterait pour rien, et la cacher à une société en franchise lui ferait manquer un dépassement. Pour la même raison, une jauge sans seuils à jour est retirée plutôt qu'affichée avec des valeurs périmées.

Mis à jour le 30 septembre 2026.

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