À quoi sert la jauge « Franchise en base de TVA » ?

Si votre société est en franchise en base de TVA, la jauge compare votre chiffre d'affaires hors taxes de l'année au seuil de la franchise en vigueur. Elle affiche le pourcentage atteint, le seuil et le seuil majoré, et change de couleur à l'approche puis au dépassement. Elle ne compte que les factures établies dans QInvoice.

Ce que montre la jauge

• Le titre : « Franchise en base de TVA — » suivi de l'année.
• Le pourcentage du seuil déjà atteint par votre chiffre d'affaires hors taxes de l'année civile.
• Sur le web, sous la barre : votre chiffre d'affaires, puis « seuil … · majoré … ». Un trait vertical marque le seuil.
• Une phrase qui dit ce que cela implique.

Quel seuil

• Si vous avez déclaré vendre des biens, les seuils des ventes de marchandises.
• Si vous avez déclaré des services, ou les deux, les seuils des prestations de services, qui sont les plus bas.

Pour 2026, les seuils réglés sont de 37 500 € (seuil) et 41 250 € (seuil majoré) pour les services, 85 000 € et 93 500 € pour les ventes. Ils sont revérifiés chaque 1er janvier et peuvent changer avec la loi de finances : la jauge affiche toujours les valeurs en vigueur.

Les quatre états

• Sous 80 % du seuil : « Votre chiffre d'affaires reste sous le seuil de la franchise en base de TVA. »
• À partir de 80 % : « Vous approchez du seuil de la franchise en base de TVA. »
• Seuil dépassé, seuil majoré non atteint : la franchise sera perdue au 1er janvier suivant.
• Seuil majoré dépassé : la TVA est due dès le jour du dépassement.

Ses limites

La jauge ne connaît que les factures établies dans QInvoice, datées de l'année en cours, avoirs déduits. Si vous facturez aussi ailleurs, votre chiffre d'affaires réel est plus élevé que celui de la jauge.

Pourquoi

Franchir le seuil majoré rend la TVA due immédiatement, sur des factures déjà émises sans TVA : c'est le genre de surprise qu'on veut voir venir. Une activité mixte est surveillée au seuil des services, le plus bas, parce que le franchir suffit à perdre la franchise, même si le total reste sous le seuil des ventes. Les seuils sont réglés et non écrits dans le calcul : ils changent par la loi, et une valeur périmée donnerait une jauge fausse.

Mis à jour le 30 septembre 2026.