Que signifie le bloc « E-reporting » de l'« Accueil » ?

Le bloc « E-reporting » donne la prochaine fenêtre de dépôt de vos déclarations d'e-reporting : les dates entre lesquelles déposer, la période déclarée et le rythme. Le rythme dépend de votre régime de TVA : tous les deux mois en franchise en base, chaque mois au réel simplifié et au réel normal trimestriel, trois fois chaque mois (par décade) au réel normal mensuel.

Ce que montre le bloc

Sur le web :

• « Prochain dépôt » (ou « Premier dépôt » avant l'entrée en vigueur), puis les dates : « du 25 novembre 2026 au 30 novembre 2026 », par exemple ;
• « Période : » suivi de la période déclarée (« septembre-octobre 2026 ») et du rythme.

Sur l'application : « Prochaine période : … », avec le rythme entre parenthèses.

Les trois rythmes

Régime de TVA	Rythme	Fenêtre de dépôt
Franchise en base	tous les deux mois (janvier-février, mars-avril…)	du 25 au 30 du mois qui suit la période
Réel simplifié	chaque mois	du 25 au 30 du mois suivant
Réel normal trimestriel	chaque mois	entre le 25 et le 30 du mois suivant
Réel normal mensuel	trois fois chaque mois, par décade	dans les dix jours qui suivent le 10, le 20 et le dernier jour du mois

Le bloc donne toujours la première fenêtre qui n'est pas encore close.

Quand le bloc n'apparaît pas

Il n'apparaît que si votre régime de TVA est déclaré, dans « Votre situation fiscale ». Sans lui, le rythme est inconnu : l'étape « Déclarer votre régime de TVA » de la « Mise en route » vous y mène.

Pourquoi

Se tromper de rythme, c'est déclarer en retard, ou pour rien. Le mot du droit pour la franchise est « bimestriel » (tous les deux mois), qui ne se devine pas : « bimensuel » voudrait dire deux fois dans le mois. C'est pourquoi le rythme est tiré du régime déclaré, jamais supposé : sans régime, rien ne s'affiche plutôt qu'une date fausse.

Mis à jour le 2 octobre 2026.