Comment personnaliser les pénalités de retard et l'escompte ?

Dans « Réglages », « Mes documents », carte « Règlement », remplissez « Pénalités de retard » et « Escompte pour paiement anticipé ». Vides, la facture dit « trois fois le taux d'intérêt légal » et « Pas d'escompte pour paiement anticipé ». L'indemnité de 40 € s'ajoute toujours.

Où les régler

Sur le web : « Réglages », « Mes documents », carte « Règlement » :

• « Pénalités de retard » : votre formulation, par exemple un taux convenu. Vide, la mention légale s'applique : « Pénalités de retard : trois fois le taux d'intérêt légal. » ;
• « Escompte pour paiement anticipé » : vos conditions. Vide, la facture dit « Pas d'escompte pour paiement anticipé. ».

Sur l'application, seul le champ « Pénalités de retard » est proposé ; l'escompte se règle sur le web.

Le texte saisi s'imprime tel quel sur vos factures.

Ce qui ne se retire pas

« Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard : 40 €. » figure sur toute facture, et ne se modifie pas.

Le cas de l'avoir

Un avoir ne porte aucune de ces trois mentions : il ne réclame pas de paiement.

Pourquoi la facture parle même quand vous ne dites rien

L'article L441-9 du code de commerce impose de mentionner les conditions d'escompte : le silence n'est pas une réponse. D'où « Pas d'escompte » plutôt qu'une absence de mention.

Mis à jour le 30 septembre 2026.