Quelles mentions légales dois-je renseigner pour mes factures ?

Dans « Réglages », « Mes documents », carte « Mentions légales », renseignez la forme juridique, le capital social, la ville du greffe (RCS), le répertoire des métiers si vous êtes artisan, et votre assurance professionnelle si votre métier l'exige. QInvoice ne les devine pas : ce que vous saisissez est imprimé tel quel.

Où les saisir

Sur le web : « Réglages », « Mes documents », carte « Mentions légales ».

Champ	Ce qu'il faut y mettre
« Forme juridique »	SAS, SARL, EI…
« Capital social »	En euros. Obligatoire pour une société commerciale, sans objet pour un entrepreneur individuel.
« Ville du greffe (RCS) »	La ville seule, par exemple « Paris ».
« Répertoire des métiers (artisan) »	Votre numéro au répertoire des métiers.
« Assurance professionnelle »	Assureur, numéro de contrat et couverture géographique. Obligatoire dans le bâtiment et les professions réglementées.
« J'adhère à un centre ou une association de gestion agréés »	Cochez si c'est votre cas : la mention correspondante est ajoutée d'elle-même.
« Mentions propres à votre activité »	Une par ligne.

Puis touchez « Enregistrer ».

Sur l'application : « Plus », « Ma société », rubrique « Mentions légales ». Le capital social et le répertoire des métiers ne s'y saisissent pas : passez par le web.

Ce qui s'imprime

Ces champs forment la ligne d'identification en pied de document, dans cet ordre et séparés par des points médians : forme juridique et capital (« SAS au capital de 10 000,00 € »), puis « RCS » suivi de la ville et du SIREN (ou « SIREN » seul sans ville de greffe), puis « RM » et votre numéro, puis « TVA » et votre numéro de TVA s'il existe.

Le capital n'apparaît que si une forme juridique est renseignée.

Pourquoi rien n'est rempli d'office

Ces informations tiennent à votre entreprise. Une valeur par défaut serait fausse pour presque tout le monde, et une facture qui affirme un capital ou une assurance qui ne sont pas les vôtres est contestable. Mieux vaut un champ vide que vous remarquez qu'une mention inventée.

Mis à jour le 30 septembre 2026.