Comment obtenir une facture acquittée pour mon client ?

Quand une facture est entièrement réglée, la ligne « Acquit » apparaît : « Copie acquittée » la télécharge, « Envoyer » l'adresse au client. C'est une copie tamponnée « ACQUITTÉE », avec la date et les règlements. L'original reste la facture émise ; la copie le dit elle-même.

Sur le web

Ouvrez la facture, à l'état « Réglée ».
Sur la ligne « Acquit », touchez « Copie acquittée » pour la télécharger.
Ou touchez « Envoyer » : le client la reçoit avec un mot de remerciement, que votre message remplace s'il est rempli. Le bouton devient « Renvoyer » ensuite.

Sur l'application

« Copie acquittée » l'affiche ; « Envoyer la copie acquittée » l'adresse au client.

Ce qu'elle contient

le contenu de la facture ;
un tampon « ACQUITTÉE » avec la date du dernier règlement ;
en tête des mentions : « COPIE ACQUITTÉE de la facture n° … émise le … . L'original, émis et transmis par voie électronique, fait seul foi : ce document n'est pas une facture. »

Elle ne porte ni RIB ni code de virement : il n'y a plus rien à payer.

Quand vous envoyez par courriel une facture déjà réglée, la copie acquittée est jointe automatiquement après l'original.

Quand elle n'est pas disponible

Tant que la facture n'est pas entièrement réglée : « Cette facture n'est pas entièrement réglée : sa copie acquittée n'existe qu'une fois le dernier règlement enregistré. » Pour un paiement partiel, utilisez la quittance du règlement.

Pourquoi une copie et pas une nouvelle facture

Il n'existe qu'une facture par opération (article 289 du CGI). La copie ne porte donc aucun XML — un logiciel l'importerait sinon comme une seconde facture — et ne part chez aucune plateforme. L'original émis n'est jamais modifié.

Mis à jour le 1 octobre 2026.