QInvoice Quel taux ou quel régime de TVA appliquer sur un devis ?
Choisissez le taux sur chaque ligne : 20 %, 10 %, 5,5 % ou 2,1 %. En franchise en base, les lignes sont proposées « Non applicable ». Pour une autoliquidation, une livraison intracommunautaire, un export ou une opération hors champ, choisissez le « Régime de TVA du document » sur le web : il s'applique à toutes les lignes.
Les taux, ligne par ligne
| Taux | Pour quoi, le plus souvent |
|---|---|
| 20 % | Taux normal. |
| 10 % | Taux intermédiaire — restauration, travaux de rénovation. |
| 5,5 % | Taux réduit — alimentation, travaux d'amélioration énergétique. |
| 2,1 % | Taux particulier — presse, médicaments remboursables. |
| « Non applicable » | Franchise en base : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». |
Le taux proposé d'office dépend du régime déclaré pour votre société : 20 %, ou « Non applicable » si vous êtes en franchise en base.
Les régimes du document (sur le web)
Au-dessus des lignes, « Régime de TVA du document » :
- « TVA normale » : le taux se choisit sur chaque ligne ;
- « Autoliquidation » : sous-traitance du bâtiment, service à une entreprise de l'Union européenne ; la TVA est due par le client ;
- « Livraison intracommunautaire » : biens livrés à une entreprise d'un autre pays de l'Union européenne ;
- « Export » : biens livrés hors de l'Union européenne ;
- « Hors champ de la TVA » : service à un client établi hors de l'Union européenne.
Le régime s'applique à toutes les lignes, remises et frais à la fois.
Les avertissements
- « Ce document mélange plusieurs régimes de TVA. Choisissez-en un : un document mixte est presque toujours une erreur. »
- « Votre société n'a pas de numéro de TVA : ce régime l'exige (en franchise en base, il ne s'applique pas). »
- « Le numéro de TVA du client est obligatoire pour ce régime : renseignez-le sur sa fiche. »
- « Ce régime vise un client établi hors de France : vérifiez le pays de son adresse. »
Pourquoi le régime se choisit pour tout le document
Un régime particulier dépend du contrat et du client, pas d'une ligne. La mention légale correspondante s'imprime d'elle-même sur le document.
Mis à jour le 30 septembre 2026.