Que fournir en cas de contrôle fiscal ?

L'administration demande le FEC complet de votre société : c'est votre comptable qui le produit, depuis sa comptabilité. QInvoice lui fournit la partie facturation, par l'« Export comptable » : le journal des ventes au format FEC et les factures originales, scellées et conservées dix ans, avec leur empreinte.

Ce que produit votre comptable

Le FEC de la société porte toute la comptabilité de l'exercice : ventes, achats, paie, banque, immobilisations… Il est produit depuis le logiciel comptable où vos ventes ont été importées. QInvoice ne tient pas votre comptabilité et ne peut pas produire ce fichier à sa place.

Ce que vous pouvez fournir depuis QInvoice

1. Ouvrez « Factures », puis « Export comptable ».
2. Choisissez « Personnalisée » et les dates de l'exercice contrôlé (vingt-quatre mois au plus par export ; au-delà, faites-en plusieurs).
3. Cochez « Inclure les encaissements » si l'on vous demande aussi les règlements.
4. Téléchargez l'archive, ou envoyez-la à votre comptable.

Vous obtenez le journal des ventes au format FEC, pour rapprochement avec la comptabilité, et les factures et avoirs de la période tels qu'ils ont été transmis, avec leur empreinte SHA-256 dans le LISEZMOI.txt.

Si une facture est marquée « copie »

Elle n'a pas encore été transmise, et son original n'est donc pas au coffre. Signalez-le à votre comptable : la copie montre le contenu, mais ce n'est pas la pièce scellée.

Pourquoi cette répartition

Le fichier remis à l'administration doit couvrir toute la comptabilité, dont QInvoice ne voit qu'une partie : un FEC produit par l'outil de facturation serait incomplet par nature. En revanche, la valeur probante des factures elles-mêmes vient d'ici : ce sont les originaux transmis, scellés et inaltérables pendant dix ans.

Mis à jour le 30 septembre 2026.