Combien de temps mes factures sont-elles conservées ?

Dix ans. Chaque facture émise est scellée, au moment de sa transmission, dans un coffre où elle ne peut être ni modifiée ni effacée pendant dix ans, par personne. Les factures reçues de vos fournisseurs sont conservées de la même façon, dans le fichier d'origine, même quand il n'a pas pu être lu.

Les factures émises

Au moment où une facture est transmise, deux fichiers sont scellés :

• le PDF Factur-X, c'est-à-dire la facture lisible avec ses données structurées jointes, telle que votre client l'a reçue ;
• le fichier XML de la facture, sous sa forme structurée.

Chacun est accompagné de son empreinte SHA-256 et verrouillé pour dix ans à compter de son scellement. Pendant ce temps, personne ne peut le modifier ni le supprimer : ni vous, ni un administrateur, ni les équipes de QInvoice.

Les factures reçues

Les factures de vos fournisseurs sont conservées dix ans dans le fichier tel qu'il est arrivé. Même un document que QInvoice n'a pas su lire est archivé : c'est justement là que le fichier d'origine est la seule trace de ce qui a été reçu.

Les retrouver

L'« Export comptable » joint à l'archive les originaux scellés des factures de la période, avec leur empreinte dans le LISEZMOI.txt.

Pourquoi dix ans

La conservation fiscale est de six ans, la conservation comptable de dix : c'est la plus longue qui commande, sans quoi des pièces encore exigibles seraient détruites. Et c'est le fichier transmis, octet pour octet, qui est gardé, pas une version régénérée : une facture reconstruite des années plus tard, avec un modèle ou une mention mis à jour, ne prouverait plus ce que votre client a reçu. La facture reçue compte autant que l'émise : c'est elle qui justifie la TVA que vous déduisez.

Mis à jour le 30 septembre 2026.