Qui est responsable des données de mes propres clients ?

Votre société. Pour les données personnelles de vos clients et contacts qui figurent dans vos documents, QInvoice agit en sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il les traite pour fournir le service, sur votre instruction, en assure la sécurité et vous aide à répondre aux demandes de ces personnes.

Les rôles

• Votre société est responsable des données de ses clients : elle décide de ce qu'elle facture, à qui, et ce qu'elle inscrit dans ses documents.
• QInvoice est son sous-traitant : il traite ces données uniquement pour fournir le service.

Ce que le service s'engage à faire

D'après les conditions générales d'utilisation :

• traiter ces données uniquement pour fournir le service et sur votre instruction ;
• en assurer la sécurité et la confidentialité ;
• ne recourir qu'aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité ;
• vous aider à répondre aux demandes des personnes concernées ;
• vous notifier sans délai toute violation de données ;
• supprimer ou restituer les données à la fin du contrat, sous réserve des obligations légales de conservation.

Si un de vos clients exerce ses droits

Il s'adresse à votre société. Ses coordonnées dans le carnet d'adresses se corrigent librement ; en revanche, une facture émise à son nom se conserve dix ans, comme toute pièce comptable.

Mis à jour le 30 septembre 2026.