Faut-il renseigner le numéro de TVA intracommunautaire d'un client ?

Non, il est facultatif. Renseignez-le si votre client en a un : il figure alors sur vos documents. Laissez-le vide pour un client en franchise en base de TVA, qui n'en a pas. Le champ « Numéro de TVA (facultatif) » apparaît pour une entreprise française, une administration ou un client étranger, sur le web comme sur l'application.

Où le saisir

Sur une fiche « Entreprise française » ou « Administration », dans « Numéro de TVA (facultatif) ». L'aide du champ sur le web le rappelle : « Sans objet pour un client en franchise en base. »

Sur une fiche « Client étranger », le même champ suit « Pays (code à deux lettres) ». Son aide le précise : « Exigé pour l’autoliquidation et les livraisons dans l’Union européenne. »

La recherche au répertoire des entreprises le remplit d'office avec le numéro calculé depuis le SIREN. Effacez-le si votre client n'est pas assujetti.

Le numéro est enregistré en majuscules, sans espaces.

Pourquoi il n'est pas obligatoire

Une micro-entreprise en franchise en base de TVA n'a pas de numéro de TVA. L'exiger rendrait tous ces clients impossibles à facturer. Le SIREN, lui, reste exigé pour une entreprise française : c'est lui qui identifie le client dans la facture électronique.

Mis à jour le 30 septembre 2026.