Qu'est-ce qui reste possible même sans abonnement ou en cas d'impayé ?

Tout ce que la loi vous impose reste ouvert : consulter et télécharger vos documents, corriger vos brouillons, émettre des avoirs, déposer les factures déjà émises, recevoir et conserver vos factures fournisseurs, l'archivage dix ans et l'e-reporting. L'encaissement et l'export comptable aussi.

Sans abonnement, après une résiliation ou pendant un impayé, restent ouverts :

• consulter vos factures, devis, avoirs et factures reçues, et les télécharger ;
• corriger vos brouillons existants ;
• émettre des avoirs ;
• déposer chez la plateforme agréée les factures déjà émises ;
• recevoir vos factures fournisseurs et les conserver dix ans ;
• l'e-reporting ;
• enregistrer vos encaissements et produire l'export comptable.

Sur le web, l'écran « Activez l'émission » propose « Consulter mes documents sans souscrire » pour y accéder.

Pourquoi

Recevoir et conserver ses factures, les produire lors d'un contrôle, déclarer ce qui est déjà émis : ce sont des obligations légales de votre entreprise. Un défaut de paiement envers QInvoice est un litige commercial ; le faire retomber sur ces obligations vous exposerait à des sanctions pour une dette qui n'a rien à voir avec l'administration.

Mis à jour le 30 septembre 2026.