Que faire d'une réponse 402 subscription_required de l'API ?

402 signifie que la société n'a pas d'abonnement en règle : la création et la numérotation de documents sont fermées. Rien n'a été écrit, aucun numéro n'est consommé. Affichez le detail, et conduisez le propriétaire vers l'abonnement (remediation subscribe). Lisez GET /v1/billing pour connaître l'état à l'avance.

Les routes concernées

Création et duplication de facture, émission (sauf avoir), création, duplication, envoi, révision et transformation de devis, facture d'acompte depuis un devis, brouillons dictés et sessions de dictée.

Jamais concernés : lecture, modification des brouillons, avoirs, dépôt, paiements, réception, e-reporting, export comptable.

La réponse

{
  "type": "…/subscription_required",
  "title": "Abonnement requis",
  "status": 402,
  "detail": "Aucun abonnement : créer et émettre des factures ou des devis n'est pas encore ouvert. Vos brouillons sont conservés ; la réception, le dépôt des factures déjà émises et vos déclarations restent assurés.",
  "remediation": "subscribe"
}

Anticiper

GET /v1/billing (permission billing:read) rend enabled, status, may_issue, needs_attention et un message en français à réafficher tel quel. Avec enabled: false, aucun abonnement n'est exigé sur ce déploiement. Avec status: complimentary, l'abonnement est offert.

Les autres valeurs de remediation liées

• subscribe : conduire le propriétaire à la souscription.
• manage_billing : un abonnement existe déjà ; changer de carte ou résilier se fait dans l'espace de gestion.
• accept_sale_terms : les conditions générales de vente sont à accepter avant de souscrire.

Qui peut agir

Souscrire et gérer exigent billing:write, que seul le propriétaire détient. Une clé d'API peut lire l'état, mais pas souscrire à la place du propriétaire si elle n'a pas ce droit.

Pourquoi seule l'émission est fermée

Recevoir, conserver, déposer et déclarer sont des obligations légales de la société : les couper pour une dette envers QInvoice l'exposerait à des sanctions.

Mis à jour le 30 septembre 2026.